Bases des primes
Calcul des primes
La base de calcul pour le calcul des primes diffère en fonction du produit considéré.
Le montant de la prime d'assurance dépend essentiellement des facteurs suivants:
- montant de l'opération, ou du prix de revient pour l'assurance du risque de fabrication;
- conditions de paiement/durée de l'opération (durée du risque);
- catégorie de pays et catégorie d'acheteur/de banque.
La prime varie également en fonction des risques que représente le pays concerné. Les catégories de pays vont de 0 (risques très réduits, prime la plus basse) à 7 (risques très élevés, prime la plus haute). La catégorie de pays déterminante pour le calcul de la prime est celle en vigueur au moment de l'entrée en vigueur de l'assurance.
Adaptations des primes en cas de changement de catégorie de pays
Si, pendant la durée de validité de l'accord de principe, le pays concerné passe dans une catégorie moins favorable, la SERV reste liée à la catégorie plus favorable jusqu'à la fin de ce délai de validité. En revanche, une amélioration de la catégorie de prime est immédiatement prise en compte au moment de l'entrée en vigueur de l'assurance. Après la conclusion de l'assurance, les changements de catégorie de pays n'ont d'effet que sur les assurances supplémentaires ou sur les augmentations de valeur dues à des commandes supplémentaires.
Prime minimale
Il n'est pas perçu de prime minimale par police d'assurance.
Etat: 31.07.2009