Suppléments

Pour différentes raisons, la SERV peut percevoir des suppléments sur la prime d'assurance.

Si, lors d'une opération d'exportation, la part de matériel étranger dépasse 50 pour cent, un supplément est perçu sur la prime d'assurance. Les suppléments sont calculés selon l'échelonnement suivant:

Dans ce cas, la demande doit être spécifiquement motivée; pour de plus amples détails, voir l'information sur l'origine de la marchandise. 

Pour des polices d'assurance en monnaies étrangères, la SERV peut percevoir des suppléments de 5 pour cent (euro) ou 10 pour cent (autres monnaies).

En raison de la rapide et importante appréciation du franc suisse, gravement désavantageuse pour la compétitivité des exportateurs suisses, le SMOE est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Dans des cas isolés ou en principe pour certaines opérations, la SERV peut fixer un supplément pour risques conséquents allant jusqu'à 100 pour cent. Il existe un risque conséquent par exemple si la catégorie de pays applicable ne reflète pas les risques effectifs, si les limites pays ou les limites par débiteur sont épuisées ou s'il y a des risques conséquents spécifiques au projet.