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Réductions

Lors du calcul de la prime, la SERV prend en compte de nombreux aspects d'une opération d'exportation et peut appliquer des réductions. En raison des directives de l'OCDE en matière d'assurances de crédits à l'exportation à moyen et long terme (primes minimales), certaines réductions peuvent seulement être accordées pour des opérations à court terme. Les détails à ce sujet se trouvent dans la pratique de couverture des primes.

Réduction pour sûretés réduisant le risque commercial (RSC)

Les sûretés réduisant le risque commercial d'une opération d'exportation peuvent entraîner une réduction sur la prime pour le risque commercial. Le montant de la réduction dépend entre autres du type de sûreté et du pays de l'auteur de la commande. Les sûretés suivantes sont prises en compte:

  • garanties (garanties d'une banque ou de la maison mère),
  • accréditifs,
  • escrow accounts (compte séquestre),
  • cessions de recettes/créances de l'acheteur découlant de contrats de vente,
  • sûretés réelles.

En raison des directives de l'OCDE, les garanties et accréditifs sont seulement pris en compte pour le calcul des primes dans le cas d'opérations à court terme.

Réduction pour sûretés réduisant le risque politique, y compris le risque de transfert (RSP)

Si la SERV couvre des financements en monnaie locale, elle peut tenir compte de la réduction du risque de transfert en accordant une réduction sur la prime pour le risque politique; cette réduction peut atteindre jusqu'à 20 pour cent.

Réduction pour risques «mieux qu'étatiques» (RMQE)

Si l'auteur de la commande ou le garant est mieux classé que l'Etat, la SERV accorde une réduction de 10 pour cent pour l'opération.

Réduction en cas de qualités particulières du bien exporté (RQP)

L'expérience montre que certains biens exportés présentent un risque de non-paiement plus faible. C'est notamment le cas des biens d'approvisionnement de base (médicaments, biens de consommation médicaux, graines etc.). Dans le cas des opérations à court terme, ce critère peut être pris en compte lors du calcul de la prime, avec une réduction pouvant atteindre jusqu'à 15 pour cent.

Réduction pour frais administratifs réduits (RFAR)

Si le preneur d'assurance prend en charge une part substantielle des tâches administratives liées à l'assurance, la SERV accorde en échange une réduction pouvant atteindre 20 pour cent. La RFAR s'applique principalement à l'assurance globale.

Etat: 08.04.2013

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