Documents complémentaires
Ancien tarif des primes (valable jusqu'au 31.08.2011)
Ancien complément au tarif des primes (valable jusqu'au 31.08.2011)
Ancien calculateur de primes (valable jusqu'au 31.08.2011)
Questions fréquentes nouveau tarif des primes (du 01.09.2011)
Informations de l'OCDE (PDF en anglais)
Votre interlocuteur
Ancien tarif des primes
Le nouveau tarif des primes est en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
Règles transitoires
L'ancien tarif des primes reste valable pour toute opération dont la demande d'assurance (police d'assurance ou accord de principe) nous a été soumise au plus tard jusqu'au 31 août 2011. Cette règle s'applique également à toute prolongation d'accord de principe, remise jusqu'à cette date butoir.
L'actuel tarif de primes est appliqué pour toute demande d'assurance et prolongation d'accord de principe, enregistrées à partir du 1er septembre 2011.
Etat: 02.04.2012