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Réassurance

Dans le sillage de la globalisation, la coopération entre les exportateurs de différents pays, elle aussi, s'intensifie. L'instrument de la réassurance a fait ses preuves pour la couverture d'opérations avec des participations ou des sous-traitants étrangers. L'agence de crédit à l'exportation (ECA) du fournisseur principal assure la couverture de l'ensemble du projet. Les risques des livraisons complémentaires ou des sous-traitants peuvent être réassurés par l'ECA du pays tiers à l'égard de l'assureur direct. En cas de sinistre, l'assureur direct peut se retourner contre le réassureur. La décision de conclure une réassurance incombe exclusivement à la SERV ou aux ECAs étrangères impliquées.

Livraisons de matériel étranger

Les livraisons de matériel étranger peuvent en principe être incluses dans l'assurance, jusqu'à 50 pour cent de la valeur de l'opération. Exceptionnellement, la SERV peut couvrir jusqu'à 70 pour cent de part étrangère; lorsque la limite des 70 pour cent est dépassée, la part de matériel étranger doit être compensée au moyen d'une réassurance. Tous les cas nécessitant un régime d'exception sont soumis au paiement d'un supplément de prime. Même si la part de matériel étranger est inférieure à 50 pour cent, des restrictions demeurent réservées en cas de montants plus importants ou de potentiel de risque accru.

Etat: 29.11.2013

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