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Documents complémentaires

Polices d'assurance de la SERV demandées et acceptées
(PDF en anglais)

Projet de catégorie A: Ghorosal 3rd Unit Repowering Project, Bangladesh (29.09.2014)
Description du projet (PDF en anglais)
Environmental and Social Review Summary (PDF en anglais)
ESIA Report 1 (PDF en anglais), ESIA Report 2 (PDF en anglais)
Environmental and social action plan (ESAP) (PDF en anglais)

Projet de catégorie A: Akademicheskaya 200 MW Combined Heat and Power Plant, Yekaterinburg, Russian Federation (01.04.2014)
Description du projet (PDF en anglais)
Environmental Impact Assessment Report (PDF en russe)

Projet de catégorie A: Awash-Woldia / Hara Gebeya Railway Project, Ethiopia (25.03.2014)
Description du projet (PDF en anglais)
Rapport ESIA (PDF en anglais)
Independent review (PDF en anglais)
Draft environmental and social action plan (PDF en anglais)
Revised Independent review (Juin 2014, PDF en anglais)
Updated environmental and social action plan (Juin 2014, PDF en anglais)

Projet de catégorie A: Reliance Industries Ltd, Mumbai, Refinery Petrochemical Integrated Expansion Project (16.12.2013)
Description du projet (PDF en anglais)
Rapport EIA 1: Dahej (PDF en anglais)
Rapport EIA 2: Jamnagar (PDF en anglais)

Projet de catégorie A: JBF Industries, 1500 tpd polyethylene terephthalate (PET) production plant, Geel-Laakdal, Belgium (13.09.2012)
Description du projet (PDF en anglais)
Rapport EIA (PDF en néerlandais)

Projet de catégorie A: Carrington Power, Carrington CCGT (combined cycle gas turbine) project, United Kingdom (16.05.2012)
Description du projet (PDF en anglais)
Rapport EIA (PDF en anglais)

Projet de catégorie A: Chornobayivske PJSC, Egg Flock Capacity Poultry Factory, Ukraine (09.02.2012)
Description du projet (PDF en anglais)
Informations environnementales (PDF en anglais) 

Projet de catégorie A: SULB Integrated Steel Complex, Bahreïn (19.11.2010)
Description du projet (PDF en anglais)
Rapport EIA (PDF en anglais)

Projet de catégorie A: MHP S.A. Vinnitsa Complex, Ukraine (19.11.2010)
Description du projet (PDF en anglais)
Informations environnementales (PDF en russe/anglais; rapport complet sur demande)

Votre interlocuteur

Bernhard Müller

Transparence

En tant qu'établissement de la Confédération, la SERV accorde beaucoup d'importance à la transparence et à l'information du public. C'est au moyen de son rapport annuel que la SERV communique les développements essentiels de l'exercice précédent.

Les projets impliquant de la part de la SERV une clarification de la question du respect des principes environnementaux et de la politique de développement suscitent un grand intérêt auprès du public. Afin de répondre à ce besoin, la SERV a adopté une politique d'information claire. Elle organise régulièrement des consultations avec des organisations non gouvernementales (ONG) et fixe, au besoin, des séances ad hoc sur des projets importants. Lors de ces entretiens, les ONG intéressées ont la possibilité d'obtenir un aperçu des activités de la SERV et de discuter de la prise en compte de leurs préoccupations lors de l'élaboration de solutions.

Selon ce principe de transparence, et avec l'accord de l'exportateur, la SERV publie des projets, dont la valeur de livraison dépasse 10 millions de CHF.

En conformité avec la «Recommandation révisée du Conseil sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public», la SERV aussi rend publiques les informations environnementales sur les projets de catégorie A au moins 30 jours avant de décider de l’établissement définitif d’une police d’assurance. Vous trouvez ces informations dans la colonne droite.

Etat: 03.10.2014

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