Environnement

La prise en considération des aspects environnementaux dans le cadre des assurances contre les risques à l'exportation repose sur diverses normes et conventions internationales. Les recommandations de l'OCDE en matière environnementale, entrées en vigueur en janvier 2004, sont déterminantes à cet égard. Elles fournissent des instructions claires sur la procédure d'examen des aspects environnementaux lors de l'analyse des demandes d'accord de principe.

Lorsque des projets concernent des secteurs d'activité et/ou des lieux d'implantation environnementalement sensibles, ils sont soumis à un examen approfondi, dont l'élément de départ est le questionnaire concernant l'environnement. Il est ainsi possible d'identifier les projets qui posent problème du point de vue de l'environnement et de déterminer les éventuelles mesures à prendre en vue de rendre le projet plus supportable pour l'environnement.