Corruption

La SERV part du principe que l'exportateur respecte tant les lois suisses que celles en vigueur dans le pays acheteur. Ceci vaut également pour la question de la corruption.

En cas de soupçons fondés, ou d'indices de corruption, la SERV procède aux éclaircissements requis. En cas de corruption avérée, toute demande d'assurance sera rejetée.

Si les preuves ne sont établies qu'après la conclusion de la police d'assurance, cette dernière peut être dénoncée, car un élément d'appréciation important a été caché aux organes de décision lors de la conclusion du contrat. En cas de sinistre, l'indemnisation peut être refusée pour les mêmes motifs. Une exclusion temporaire des polices d'assurance futures peut également être envisagée dans les cas les plus graves.

La SERV encourage les exportateurs à élaborer, appliquer et documenter des instruments de contrôle interne appropriés pour lutter contre la corruption.