Pratique de couverture

La liste des pays pour lesquels il est possible d'obtenir une assurance de la SERV est constamment mise à jour. Cette liste présente la classification et la pratique de couverture de la SERV (y compris la couverture des risques des acheteurs privés).

La liste des banques est également mise régulièrement à jour. Elle renseigne sur les banques qui sont en principe acceptables pour la couverture du risque de ducroire.

Les changements demeurent réservés tant pour la liste des pays que pour celle des banques. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs. Il est donc toujours conseillé de contacter la SERV pour clarification lorsqu'un cas particulier vous intéresse. La décision prise par les instances compétentes lors de l'examen d'une demande précise est seule déterminante.

La pratique de couverture des primes règle les détails du tarif des primes (réductions, suppléments etc.)

Dans la pratique de couverture des primes, on détermine le montant et les conditions d'application des réductions et des suppléments sur les primes d'assurance et on précise d'autres règlements du tarif des primes.

Vous trouverez de plus amples informations sous Primes.