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La SERV augmente le taux des frais locaux assurables

A partir du 1er janvier 2008, les frais locaux - résultant de livraisons indigènes -  peuvent être assurés jusqu'à hauteur de 30% de la valeur contractuelle d'exportation. La formule, selon laquelle les frais locaux ne doivent pas excéder l'ensemble de l'acompte et du paiement intermédiaire, est par conséquent caduque. Toutefois, l'obligation d'effectuer un acompte et un paiement intermédiaire d'au moins 15 % au total persiste. Ceci a été défini pour une période d'essai de trois ans dans le contexte du consensus de l'OECD; la SERV est cependant libre, au titre de sa politique de pays, d'imposer un cadre plus restrictif pour certains pays. Cette nouvelle manière de procéder s'avère particulièrement intéressante pour les entreprises qui participent à des soumissions internationales, imposant d'office une part minimale de frais locaux. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter le document 'Origine des marchandises' en cliquant: "origine de la marchandise".